Ce dossier comporte les articles suivants :
La protection des sols au plan international et communautaire
- La détermination formelle de l'aptitude des sols à remplir leurs fonctions (Stéphane Doumbé-Billé et Pascale Steichen)
- La formulation d'outils de protection adaptés
La protection juridique des sols en Région wallonne : une approche "désintégrée"
- Le cadre juridique de la protection des sols
- La planification d'orientation
- Les instruments contraignants de protection du sol
- Les instruments économiques
La protection contre les risques naturels (Isabelle Jeurissen)
- Concepts
- La cartographie
- La planification du risque
Principes et régimes d'assainissement des sols en Région wallonne et Bruxelles-Capitale
- Les évolutions législatives wallonnes et bruxelloises
- Inventaires et banques de données de l'état des sols
- Faits générateurs de l'obligation de réaliser des investigations et/ou des mesures de gestion des sols pollués
- Les valeurs et normes d'intervention
- Les mesures d'investigations
- Les mesures de gestion des sols
- Les titulaires et débiteurs de l'obligation de réaliser des investigations et/ou des mesures de gestion des sols pollués
La gestion des sols dans le droit wallon de l'environnement (Damien Jans)
- Dispositions abrogatoires et modifications d'autres polices administratives par le décret du 5 décembre 2008
- Les exemptions prévues aux articles 23,24 et 25 du décret du 5 décembre 2008
Aperçu de la réparation des atteintes au sols (Pierre Moërynck)
- Aperçu de la répartion des atteintes aux sols
- Tentative de synthèse
