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Note

• Une contribution a été précédemment consacrée au régime organisé par le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols pollués. En complément, nous nous proposons à présent d'aborder cette législation sous l'angle de ses implications pour les communes en distinguant suivant que celles-ci sont concernées en tant qu'autorités administratives ou en tant que titulaires potentiels des obligations portées par le décret.

Description physique

p. 33-36

Date de publication

2010

Publié dans

Mouvement communal, 846, 01/03/2010

Mots clés

• ENVIRONNEMENT > Sol
• ENVIRONNEMENT > pollution
• MOTS OUTILS > Forme > Législation
• POUVOIRS LOCAUX > commune

La gestion des sols pollués (1ère partie). Présentation du décret du 5 décembre 2008