Stationnement dépénalisé et respect de la vie privée - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Stationnement dépénalisé et respect de la vie privée

Article | Ponchaut Alexandre

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 846, 01/03/2010»

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Note

Depuis plusieurs années, le stationnement payant, le stationnement à durée limitée (zones bleues) et le stationnement sur des emplacements réservés aux détenteurs de carte communale de stationnement ont été dépénalisés.

Description physique: p. 38-42

Date de publication: 2010

Publié dans: Mouvement communal, 846, 01/03/2010

Mots clés

Plan de classement

TR Transports > TR.D Transport terrestre > TR.D.09 Sécurité routière – Code de la route

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