Loi Grenelle 2 : les principales dispositions (part 1) - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Loi Grenelle 2 : les principales dispositions (part 1)

Article | Maître Marie-Pierre | Huglo-Lepage Selarl

Voir le numéro de la revue «Actu Environnement, 298, 01/07/2010»

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Note

A l'heure où nous imprimons la loi dite "Grenelle 2" est sur le point d'être publiée au Journal officiel. Cet article en deux parties reprend les dispositions majeures du texte concernant les batiments et l'urbanisme, les transports, l'énergie, et le climat et la gouvernance. Les points concernant la biodiversité, les risques, la santé et les déchets seront abordés dans notre prochain numéro.

Description physique: p. 51-57

Date de publication: 2010

Publié dans: Actu Environnement, 298, 01/07/2010

Mots clés

ENVIRONNEMENT > Droit de l'environnement

Plan de classement

EV Environnement > EV.B Environnement - Législation

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