L'évolution de l'environnement juridique des institutions hospitalières

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Plan: I. L'environnement juridique: L'évolution de la législation sur les hôpitaux. II. L'environnement institutionnel: La régionalisation de la politique de la santé: La révision de la Constitution de 1980 et la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980; Evolution récente: la révision de la Constitution de juillet 1993 et la loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat; La gestion de la politique de santé à Bruxelles. III. Les formules actuelles de restructuration et de regroupement des institutions de santé: Le contexte juridique. Les formules de restructuration.

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Livre | Quertainmont Philippe | 1996

Livre | Batselé Didier | 2001

Article | Quertainmont Philippe | 1998

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