Energie : quels droits pour le consommateur?

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Energie : quels droits pour le consommateur?

Article | Devuyst Eric | Adriaenssens Claude | Vanlerberghe Paul | ...[et al.]

Voir le numéro de la revue «Ensemble pour la solidarité, contre l'exclusion, 69, 01/10/2010»

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Note

L’accès au gaz et à l’électricité : passer d’une responsabilité individuelle à une responsabilité collective / Eric Devuyst En juin dernier, un colloque s’est tenu au sujet des effets de l’ouverture du marché de l’énergie sur l’accès des ménages au gaz et à l’électricité. Cet article revient sur deux élément s important s qui y ont été abordés : le statut du client et le processus politique pouvant aboutir à un consensus entre acteurs du marché, consommateurs et gouvernement . Perspectives à tirer de la déclaration de la ministre Huytebroeck au colloque du 24 juin / Claude Adriaenssens La Coordination Gaz-Électricité-Eau de Bruxelles (CG EE) a organisé avec les autres associations de défen se des consommateurs, membres du Conseil des usagers pour le gaz et l’électricité en région de Bruxelles-Capitale, un colloque le 24 juin 2010. Elle souhaitait entendre les services en contact direct avec les usagers et les avis des acteurs du secteur, afin d’aider le gou vernement bruxellois à prendre des mesures législatives pour améliorer l’ordonnance du 14 décembre 2006 et à traduire, dans la législation bruxelloise, les nouvelles directives européenne s en la matière. Une question de société : trois mesures pour améliorer l’accès à l’énergie / Paul Vanlerberghe Sont détaillées dans cet article les recommandations formulées par Infor GazElec lors du colloque du Conseil des usagers organisé le 24 juin, afin de remédier aux problèmes d’accès à l’énergie. Contrat de gaz et d’électricité : tant qu’à parler de garanties, commençons par respecter les protections légales ! / Judith Lopes Cardozo Le s garanties financières exigées par les fournisseurs de gaz et d’électricité à Bruxelles leur permettent de contourner les lois et d’éjecter les plus démunis de l’accès à l’énergie. Analyse et pistes de solutions… En route vers une tarification progressive de l’énergie ? / Paul Vanlerberghe Le débat sur la tarification progressive est relancé. Récemment , les régulateurs fédéral (CR EG) et wallon (CWaPE) ont , chacun , réalisé une étude à ce propos. Leurs conclusions convergent.: c’est possible pour atteindre des objectifs en vironnement aux ; c’est plus comp liqué pour atte indre des objectifs sociaux, la réserve po rtant sur la fourniture de gaz. Il est à noter que les instrument s pour atteindre ces objectifs diffèrent selon la CREG et la CWaPE, que le cadre législatif choisi soit fédéral ou régional. Compteurs intelligents en France : Linky rate son examen d’entrée / Paul Vanlerberghe En France, un projet pilote d’ERDF , filiale d’Électricité de France (EDF ), visant à tester les futu rs compteu rs évolués – équivalent s des préten dus compteu rs inte lligent s belges – tou rne à la débâcle. Testé en Tourraine et dans l’agglom ération de Lyon , Linky - comme est surnommé ce prototype de compteur - ne fon ctionn pas dans la plupart des cas. Il est posé à domicile sans explication s et fait sauter les plombs au moindre dépassement de puissance.

Description physique: p. 44-59

Date de publication: 2010

Publié dans: Ensemble pour la solidarité, contre l'exclusion, 69, 01/10/2010

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