Chronique de légisprudence du Conseil d'Etat en matière fiscale - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Chronique de légisprudence du Conseil d'Etat en matière fiscale

Article | Oswald Marc | Tellier Stéphane

Voir le numéro de la revue «Revue de fiscalité régionale et locale, 4, 01/01/2019»

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Note

La présente contribution entend apporter aux lecteurs de la Revue un éclairage sur les avis rendus récemment en matière fiscale par la section de législation du Conseil d'Etat.

Description physique: p 315-336

Date de publication: 2019

Publié dans: Revue de fiscalité régionale et locale, 4, 01/01/2019

Mots clés

Plan de classement

EC Economie > EC.G Finance publique - Impôt > EC.G.02 Fiscalité

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