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Aperçu de la jurisprudence fiscale récente du Conseil d'Etat

Article | Oswald Marc

Voir le numéro de la revue «Revue de fiscalité régionale et locale, 3, 01/01/2018»

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Note

Le Conseil d'Etat se penche sur la fiscalité locale quand il est appelé à trancher des litiges portant, pour l'essentiel, sur la légalité de règlements-taxes communaux. Ce n'est qu'occasionnellement que d'autres différents lui sont soumis.

Description physique: p 200-207

Date de publication: 2018

Publié dans: Revue de fiscalité régionale et locale, 3, 01/01/2018

Mots clés

Plan de classement

EC Economie > EC.G Finance publique - Impôt > EC.G.02 Fiscalité

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