Le contrôle du respect du principe de territorialité par la Cour constitutionnelle - Centre de documentation et archives ETOPIA

0 avis

Le contrôle du respect du principe de territorialité par la Cour constitutionnelle

Article | Miny Xavier

Voir le numéro de la revue «Revue de fiscalité régionale et locale, 3, 01/01/2018»

Autres articles du numéro «Revue de fiscalité régionale et locale»

Note

Commentaire des arrêts n°58/2017 et 25/2018 de la Cour constitutionnelle, rendus respectivement les 18 mai 2017 et 1er mars 2018

Description physique: p 185-199

Date de publication: 2018

Publié dans: Revue de fiscalité régionale et locale, 3, 01/01/2018

Mots clés

Plan de classement

AM Aménagement des espaces > AM.A Aménagement du territoire > AM.A.02 Aménagement du territoire - Législation

Suggestions

Du même auteur

L'Etat belge face à la pandémie de Covid-19 :...

Livre | Bouhon Frédéric | 2020

De la même série

Le contrôle du respect du principe de territo...

Article | Miny Xavier | 2018

Aperçu de la jurisprudence fiscale récente du...

Article | Oswald Marc | 2018

Chargement des enrichissements...