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La prostitution et les communes

Article | Smoos Sylvie

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 863, 01/12/2011»

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Note

Il n'est pas rare de voir s'installer sur le territoire d'une commune des clubs privés, qui en fait cachent des actes de prostitution. Que peuvent faire les communes face à de tels établissements? Comment est règlementée la prostitution en Belgique? Quelles sont les compétences des communes à ce niveau-là ? Peuvent-elles interdire l'établissement d'un bar avec des serveuses? Les clubs échangistes doivent-ils demander une autorisation pour ouvrir? Dans ces quelques lignes, nous allons essayer de répondre aux questions que peuvent se poser les autorités locales confrontées à des actes de prostitution.

Description physique: p. 35-39

Date de publication: 2011

Publié dans: Mouvement communal, 863, 01/12/2011

Mots clés

Plan de classement

EG Egalité de genre > EG.E Femmes dans la société - Généralités > EG.E.09 Femmes et prostitution - Généralités

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