Le pouvoir du bourgmestre lors d'une pandémie (ou assimilé) - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Le pouvoir du bourgmestre lors d'une pandémie (ou assimilé)

Article | Robert John

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 953, 01/12/2020»

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Note

En cas de troubles plus ou moins graves à l'ordre public, le droit fédéral semble avoir prévu un système à la fois souple et fort complet pour assurer la prise de décisions, tant juridiques (autorités publiques, notamment locales : bourgmestre et conseil communal) qu'opérationnelles (services de police, d'incendie et d'aide médicale urgente, essentiellement), destinées à les combattre et les résoudre.

Description physique: p 48-50

Date de publication: 2020

Publié dans: Mouvement communal, 953, 01/12/2020

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.10 Pouvoirs locaux > PO.D.10.03 Commune

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