Les dossiers d'asbl actualités : les fabriques d'églises

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Table des matières partielle : - Evolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence sur les fabriques d'église (Paul Wynants) - Fabrique d'église et droit canonique (Alphonse Borras) - Les fabriques d'église, leur fonctionnement et leurs relations avec les pouvoirs publics - La tutelle concernant les fabriques d'église - Brève comparaison entre le fonctionnement des établissements chargés de la gestion du temporel du culte et celui des ASBL - Tenue de la comptabilité des organisme laïque & la comptabilité des fabriquqes d'église - La gestion des fabriques d'église et les implications fiscales - Le personnel des "établissements chargés de la gestion du temporel" des cultes reconnus - Les aspects fiscaux liés au statut du personnel occupé par les fabriques d'église - La fabrique d'église : sa responsabilité et les assurances - Le régime juridique des fabriqes d'église en Région germanophone

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