Manuel pratique de droit communal en Wallonie

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Edité par La Charte - 2022

Note

Table des matières partielle : Généralités sur la commune La constitution des organes - Le conseil communal - Le collège communal - Le bourgmestre Le fonctionnement des organes - Le conseil communal - Le collège communal - Informations, consultation, participation du citoyen Les compétences des organes - La commune - Le conseil communal - Le collège communal - Le bourgmestre - Le droit scabinal - La tutelle administrative Le personnel - Les grades légaux - Régime disciplinaire du personnel communal - Divers Les pouvoirs publics subordonnés. Le droit associatif et les autorisations Divers : actions en justice, finances Tables des matières alphabétique

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Livre | Havard Charles | 1999

Article | Havard Charles | 2018

Article | Havard Charles | 2016

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