L'enregistrement des séances du conseil communal (avec le corollaire de l'expulsion d'un conseiller communal) - Centre de documentation et archives ETOPIA

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L'enregistrement des séances du conseil communal (avec le corollaire de l'expulsion d'un conseiller communal)

Article | Havard Charles

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 926, 01/03/2018»

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Note

Il arrive que le droit communal progresse en certains points au terme de tragi-comédies locales. La question de l'enregistrement des séances du conseil communal à Dalhem a engendré une rixe qui a elle-même généré un contentieux clarificateur au Conseil d'Etat.

Description physique: p 28-29

Date de publication: 2018

Publié dans: Mouvement communal, 926, 01/03/2018

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.10 Pouvoirs locaux

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