Manuel pratique de droit communal.

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Edité par La Charte - 1999

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Table des matières : - Généralités sur la commune - La constitution des organes - Le fonctionnement des organes - Les compétences des organes - La tutelle administrative - Le personnel - Les pouvoirs publics subordonnés. Le droit associatif et les autorisations

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Article | Havard Charles | 2016

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