Les partenariats public-privé (P.P.P.) : un défi pour le droit des services publics.

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Edité par La Charte - 2005

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Table des matières : - Introduction générale - Les nouvelles frontières du service public - Les limites constitutionnelles à la privatisation - Les limites à la privatisation déduites des droits fondamentaux - Le déplacement des limites à la privatisation par le droit européen - L'organisation des partenariats public-privé (P.P.P..) : l'expérience de la Flandre - Les instruments du droit administratif à l'épreuve des "partenariats public-privé" (P.P.P.) - La domanialité publique à l'épreuve des partenariats public-privé - Le droit des finances publiques et la fiscalité à l'épreuve des partenariats public-privé (P.P.P.) - Les partenariats public-privé : six constats critiques en guise de conclusions

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Livre | Gillet Eric. Directeur de publication | 2010

Article | Boucquey Pascal | 2008

Intervention parlementaire | Barbé | 01/01/1994

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