L'agenda Mieux légiférer de l'Union européenne

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L'agenda "Mieux légiférer" de l'Unin europénne poursuit un objectif a priori louable : celui de simplifier l'acquis communautaire et de contribuer à une meilleure qualité de la réglementation. Il résulte d'une initiative de la Commission Prodi qui a fait l'objet d'un accord interinstitutionnel équilibré entre Commission, Conseil et Parlement européen en 2003. Il a pris la forme, tour à tour, d'un "agenda", d'un "programme" et même d'un "plan d'action stratégique" avec des échéances et des objets chiffrés. Avec la Commission Barroso, on assiste à une réorientation de l'exercice. Aux objectifs initiaux de simplification de l'acquis et d'amélioration de la qualité de la législaiton, est venu se greffer un autre objectif, qui a progressivement dominé les autres : améliorer la compétitivité des entreprises et réduire la charge administrative qui pèse sur elles. L'agenda Mieux légiféfer constitue-t-il une réelle opportunité d'améliorer la gouvernance de l'Union européenne? Peut-il apporter une valeur ajoutée à l'action des institutions européennes et à celle des Etats membres? Va-t-il modifier les relations entre les parties prenantes et les relations de celles-ci avec le citoyen?

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Livre | Van den Abeele Eric | 2005

Article | Van den Abeele Eric | 2011

Livre | Calderon Elola Teresa | 2010

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