La réforme du droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme : actes du colloque interuniversitaire organisé à Liège, les 5 et 6 mars 1998

0 avis

Edité par Bruylant - 1998

Note

Les objectifs politiques de la réforme / Pierre Nihoul et Jean-Pol Van Reybroeck 1. Le schéma de développement de l'espace régional / par Philippe Levert 2. Les plans de secteur : nature juridique, procédures d'élaboration et de révision / par Jean-françois Neuray 3. Les plans de secteur : prescriptions générales des zones / B. Paques 4. Les plans et schémas communaux d'aménagement / Philippe Brouillard 5. L'articulation des plans d'aménagement et des schémas en région wallonne / Michel Paques 6. L'indemnisation des moins-values d'urbanisme / Michel Paques 7. Le droit de préemption / Francis Haumont 8. Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme ou de lotir / Etienne Orban de Xivry 9. Les procédures de délivrance des permis et critères de décision / D. Lagasse 10. Les recours administratifs / François Tulkens 11. Les conditions assortissant les permis, les charges d'urbanisme et la péremption des permis / Monique Kestemont-Soumeryn 12. L'aménagement du territoire, l'urbanisme et les autres polices administratives / Jacques Sambon, Nicolas de Sadeleer 13. Le nouveau droit wallon des infractions et sactions d'urbanisme / Michel Delnoy Conclusions

Cotes

Sections

Centre de documentation

Mots clés

Plan de classement

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Article | Van Reybroeck Jean Pol | 2010

Article | Ypersele Jean-Pascal van | 2018

Article | Levert Philippe | 2008

Chargement des enrichissements...