Les occupations précaires de bâtiments et terrains communaux - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Les occupations précaires de bâtiments et terrains communaux

Article | Ponchaut Alexandre

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 873, 01/12/2012»

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Note

Les pouvoirs locaux sont un des plus importants opérateurs immobiliers dans notre pays. La gestion de leur vaste patrimoine, ainsi que l'exécution de leur politique foncière, implique la réalisation de nombreuses opérations immobilières.

Description physique: p. 25-27

Date de publication: 2012

Publié dans: Mouvement communal, 873, 01/12/2012

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.10 Pouvoirs locaux

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