La sixième réforme de l'Etat , amie des communes?

0 avis

Note

Sur fond de tension budgétaire, l'Etat se prépare à une réforme importante puisqu'il s'agit notamment de modifier l'architecture financière du pays. Visant une responsabilisation financière entre les entités fédérées, le prochain vote d'une nouvelle loi spéciale de financement et le transfert des compétences seront susceptibles d'avoir des conséquences pour l'ensemble des pouvoirs publics belges, en ce compris les communes, compte tenu notamment des transferts existants entre les différents niveaux de pouvoir, en particulier ceux entre les communes et les Régions, compte tenu également de l'éventuel manque de moyens qui accompagneront les transferts de compétences.

Mots clés

Plan de classement

Suggestions

Article | Bertholomé Amaury | 2014

Article | Bertholomé Amaury | 2013

Article | Van Overmeire Katlyn | 2011

Article | Bertholomé Amaury | 2012

Article | Ponchaut Alexandre | 2012

Article | Ransy Arnaud | 2012

Article | 2012

Article | Depret Alain | 2012

Chargement des enrichissements...