Aide juridique en droit de la jeunesse : vers un service public au rabais? - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Aide juridique en droit de la jeunesse : vers un service public au rabais?

Article | De Terwangne Amaury

Voir le numéro de la revue «Journal du droit des jeunes, 323, 01/03/2013»

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Note

A l'heure de l'orthodoxie budgétaire imposée par la crise, il est de bon ton de rationaliser les dépenses publiques. La justice est l'une de ses composantes, l'aide juridique, n'échappent pas à ce mouvement. La ministre de la justice travaille ainsi sur un avant-projet de loi dont les objectifs sont de limiter l'accès à l'aide juridique, en diminuant le nombre de personnes bénéficiaires de plein droit de cette aide ou les faisant contribuer partiellement via un ticket modérateur. Dans le cadre de cette réflexion, une autre idée est évoquée : la création d'n statut d'avocats "conventionnés" qui pratiqueraient l'aide juridique de manière principale. L'objectif de cet article est d'analyser l'intérêt d'une telle modification et de l'application d'une formule "d'abonnement" aux avocats pratiquant l'aide à la jeunesse.

Description physique: p. 12-23

Date de publication: 2013

Publié dans: Journal du droit des jeunes, 323, 01/03/2013

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Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.09 Droits et libertés > PO.D.09.02 Droits de l'enfant

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