Vers une intégration des normes énergétiques dans les règles de salubrité?

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Note

Adoptées à l'initiative de l'UE, les règles régionames relatives à la performance énergétique des bâtiments ne se déclinent, en ce qui concerne la location, que sur le registre informatif, via la certification. Schématiquement, le propriétaire ne peut désormais plus mettre à bail un bien sans fournir un certificat de performance énergétique, laquel indique, au vu de la configuration de l'habitation, la consommation énergétique standard associée à cette dernière. Cette imposition n'a point pour vocation de femrer les biens énergivores, il s'agit plutôt par là d'avertir les candidats preneurs du coût global d'occupation (loyers+charges) du logement qu'ils envisagent de prendre à bail, aux fins de leur permettre de comparer celui-ci avec d'autres, sur une base objective.

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