La défédéralisation de la sécurité sociale, en quête de cohérence ou saut dans l'inconnu?

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La défédéralisation de la sécurité sociale, en quête de cohérence ou saut dans l'inconnu?

Article | Delgrange Xavier

Edité par [s.n.]

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Note

1. Introduisant le numéro spécial que la Tijdschrift voor Bestuurswetenschapen en Publiekrecht consacrait à la sixième réforme de l’État, Wouter Pas, en grand connaisseur, citait Willem Elsschot qui disait en substance qu’une grossesse débouche nécessairement, le moment venu, sur un accouchement3. Ces deux Anversois n’envisagent pas des tragédies comme la fausse couche façon échec du splitsing de BHV, l’avortement pratiqué au Palais d’Egmont, voire le décès de la mère… – patrie, succombant en couche, déchirée par le monstre qui explose ses entrailles, ou victime d’un matricide (encore un Anversois ?). Il est vrai que ce sont finalement différentes façons de parvenir à la délivrance. Pas encore celle de la Flandre mais le travail progresse à mesure que les contractions augmentent. Wouter Pas rappelle néanmoins que le personnage du romancier était prisonnier d’un mariage où l’amour s’était éteint. Toute comparaison avec l’Union belge serait purement fortuite. À côté de réformes structurelles (scission de BHV, adaptation du Sénat, évolution de la législation électorale, simplification des institutions bruxelloises, décrets conjoints…) et d’une révision des modes de financement, l’accord relatif à la sixième réforme de l’État comporte un important volet de transfert de compétences vers les entités fédérées4. Dans cet ensemble hétéroclite (à tel point qu’exprimant une certaine lassitude, la note de politique générale finit par citer d’« autres domaines » sans les détailler et renvoyer à un tableau en annexe5), la défédéralisation de certains aspects de la sécurité sociale soulève les questions les plus intéressantes. Une première interrogation porte sur la notion constitutionnelle de matière personnalisable. Permet- elle au législateur spécial d’y inclure des éléments de la sécurité sociale (I) ? Ensuite, quelle a été la logique qui a présidé au transfert des compétences ? Est- ce toujours le souci de constituer des blocs homogènes, dans le respect de l’exclusivité des compétences (II) ? À qui confier les compétences transférées, aux communautés ou aux régions ? Se mêlent des questions de principes et de financement (III). Enfin, comment le principe de l’union économique et de l’unité monétaire encadrera- t-il l’exercice des compétences transférées (IV) ?

Description physique: 15 p

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PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.C1 Politique belge

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