Afficher la couverture 'La Cour de Strasbourg et la réforme des règles de transmission du nom de famille | Van Gysel Alain-Charles' en grand format
/5

0 avis

La Cour de Strasbourg et la réforme des règles de transmission du nom de famille

Article | Van Gysel Alain-Charles

Voir le numéro de la revue «Journal du droit des jeunes, 331, 01/01/2014»

Autres articles du numéro «Journal du droit des jeunes»

Note
  • Alors que la Cour européenne de Strasbourg vient de reconnaître que le choix du nom de famille doit être exempt de toute discrimination fondée sur le sexe, la Belgique a récemment déposé un projet de loi allant dans le même sens. Rappel de quelques principes importants dans la perspective de cette réforme législative.
Description physique
p. 15-17
Date de publication
2014
Publié dans
Journal du droit des jeunes, 331, 01/01/2014

Suggestions

Du même auteur

L’adoption comme mode d’établissement de la f...

Thèse | Picard Alice | 2013

L'état des personnes, les officiers d'état ci...

Article | Lépinois Christophe | 2009

De la même série

La Cour de Strasbourg et la réforme des règle...

Article | Van Gysel Alain-Charles | 2014

La réalisation des droits de l'enfant dans le...

Article | Rasson Anne-Catherine | 2014

Vers un nouveau droit de la jeunesse en Fland...

Article | Detry Isabelle | 2014

Chargement des enrichissements...