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La réforme des finances locales

Article | Boudry Jean-Marc | Lombaert Bruno

Voir le numéro de la revue «Revue de droit communal, 2014/4, 01/01/2014»

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Note

Sommaire partiel : I. Introduction II. La réforme du régime comptable des pouvoirs locaux - SEC95-SEC2010 III. Du receveur communal au directeur financier IV. Le budget participatif V. L'allégement de la tutelle générale VI. Une réforme globale du régime des subventions locales

Description physique: p 46-63

Date de publication: 2014

Publié dans: Revue de droit communal, 2014/4, 01/01/2014

Mots clés

FINANCES PUBLIQUES - FISCALITE > Finances publiques

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.10 Pouvoirs locaux > PO.D.10.02 Pouvoirs locaux - Législation

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