Réglementation du patrimoine culturel immobilier en 2014 en Région wallone - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Réglementation du patrimoine culturel immobilier en 2014 en Région wallone

Article | Quintin Michel

Voir le numéro de la revue «Aménagement, 2, 01/06/2015»

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Note

Table des matières : - Introduction - L'intérêt et les critères du classement - La requalification - La gestion du bien classé et les subventions La fiche d'état sanitaire et l'étude préalable Les subventions - L'ouverture au public - Le permis d'urbanisme et le certificat de patrimoine Les travaux soumis à un permis d'urbanisme ou à une déclaration préalable Les travaux conservatoires d'urgence Le certificat de patrimoine - Le zonage archéologique - La commission royale des monuments, sites et fouilles - Conclusions

Description physique: p 87-98

Date de publication: 2015

Publié dans: Aménagement, 2, 01/06/2015

Mots clés

Plan de classement

AM Aménagement des espaces > AM.H Patrimoine > AM.H.02 Patrimoine - Politique et législation

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