Réglementation du patrimoine culturel immobilier en 2014 en Région wallone

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Table des matières : - Introduction - L'intérêt et les critères du classement - La requalification - La gestion du bien classé et les subventions La fiche d'état sanitaire et l'étude préalable Les subventions - L'ouverture au public - Le permis d'urbanisme et le certificat de patrimoine Les travaux soumis à un permis d'urbanisme ou à une déclaration préalable Les travaux conservatoires d'urgence Le certificat de patrimoine - Le zonage archéologique - La commission royale des monuments, sites et fouilles - Conclusions

Mots clés

Plan de classement

Suggestions

Article | Quintin Michel | 2006

Article | Quintin Michel | 2015

Article | Olivier Lauriane | 2015

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