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Le nouveau CoDT : entre continuité et innovation

Article | Ceder Thibault | Ransy Arnaud

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 912, 01/11/2016»

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Note

Après de longs, denses et oserait-on, surprenants débats parlementaires, le Code du développement territorial (CoDT), "seconde mouture", a été adopté ce 20 juillet 2016. Il remplace le CoDT adopté le 11 avril 2014 mais non entré en vigueur et se substitue donc presque intégralement au Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (Cwatup).

Description physique: p 30-38

Date de publication: 2016

Publié dans: Mouvement communal, 912, 01/11/2016

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