Le nouveau CoDT : entre continuité et innovation - Centre de documentation et archives ETOPIA

0 avis

Le nouveau CoDT : entre continuité et innovation

Article | Ceder Thibault | Ransy Arnaud

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 912, 01/11/2016»

Autres articles du numéro «Mouvement communal»

Note

Après de longs, denses et oserait-on, surprenants débats parlementaires, le Code du développement territorial (CoDT), "seconde mouture", a été adopté ce 20 juillet 2016. Il remplace le CoDT adopté le 11 avril 2014 mais non entré en vigueur et se substitue donc presque intégralement au Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (Cwatup).

Description physique: p 30-38

Date de publication: 2016

Publié dans: Mouvement communal, 912, 01/11/2016

Suggestions

Du même auteur

Le Code du développement territorial : une no...

Article | Ceder Thibault | 2014

Stratégie intégrale sécheresse avis du consei...

Article | Ransy Arnaud

Avant-projet de décret portant le nouveau cod...

Article | Ransy Arnaud

De la même série

Le nouveau CoDT : entre continuité et innovat...

Article | Ceder Thibault | 2016

Chargement des enrichissements...