Le Code du développement territorial : une nouvelle manière d'aménager le territoire et de gérer les projets urbanistiques ? - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Le Code du développement territorial : une nouvelle manière d'aménager le territoire et de gérer les projets urbanistiques ?

Article | Ceder Thibault | Ransy Arnaud

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 889, 01/06/2014»

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Note

Après de longs débats parlementaires, le nouveau Code du développement territorial (CoDT) a été adopté le 23 avril 2014 pour venir remplacer presque intégralement, au 1er janvier 2015, le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) qui, au vu des enjeux à venir, s'avérait incompatible avec le développement dynamique de projets de territoire.

Description physique: p. 30-34

Date de publication: 2014

Publié dans: Mouvement communal, 889, 01/06/2014

Mots clés

Plan de classement

AM Aménagement des espaces > AM.A Aménagement du territoire > AM.A.05 Aménagement du territoire – Planification – Organe de consultation > AM.A.05.01 Planification - Région wallonne

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