L'impôt des personnes physiques (IPP) et sa méthode de calcul : quelle incidence pour les finances communales?

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L'impôt des personnes physiques (IPP) et sa méthode de calcul : quelle incidence pour les finances communales?

Article | Flagothier Julien

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 913, 01/12/2016»

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Note

L'impôt des personnes physiques (IPP) est l'une des sources de recettes fiscales les plus importantes pour de nombreux niveaux de pouvoir, en ce compris les communes. En effet, celles-ci se financent en grande partie (près de 20% de leur budget ordinaire) grâce aux centimes additionnels qu'il leur est possible de prélever sur cet impôt. Au fil de ce calcul, plusieurs mécanismes d'allégement fiscal peuvent impacter directement et à la baisse le rendement de ces centimes additionnels et, par conséquent, les recettes communales. Cet article a poru objectif d'analyser concrètement la procédure de calcul de l'IPP, de la détermination de la base taxable jusqu'à l'application des centimes additionnels communaux, en expliquant quels acteurs et quels éléments peuvent influencer.

Description physique: p 24-30

Date de publication: 2016

Publié dans: Mouvement communal, 913, 01/12/2016

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EC Economie > EC.G Finance publique - Impôt > EC.G.02 Fiscalité

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