L'empreinte du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme sur les contrats immobiliers : l'exemple de l'article 85 du nouveau C.W.A.T.U.P. - Centre de documentation et archives ETOPIA

0 avis

L'empreinte du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme sur les contrats immobiliers : l'exemple de l'article 85 du nouveau C.W.A.T.U.P.

Article | Erneux Pierre-Yves

Voir le numéro de la revue «Aménagement, 2, 01/08/1999»

Autres articles du numéro «Aménagement»

Description physique: p 97-120

Date de publication: 1999

Publié dans: Aménagement, 2, 01/08/1999

Mots clés

Plan de classement

AM Aménagement des espaces > AM.A Aménagement du territoire > AM.A.02 Aménagement du territoire - Législation

Suggestions

Du même auteur

La prise en compte des "droits civils des tie...

Article | Erneux Pierre-Yves | 2013

Le permis d'urbanisation

Article | Erneux Pierre-Yves | 2011

De la même série

L'empreinte du droit de l'aménagement du terr...

Article | Erneux Pierre-Yves | 1999

Chargement des enrichissements...