La taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne. - Centre de documentation et archives ETOPIA

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La taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne.

Article | Sacré J.-E.

Voir le numéro de la revue «Aménagement, 3, 01/10/1999»

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Note

Article relatif au décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe annuelle sur les logements abandonnés en région wallonne.

Description physique: p 185-189

Date de publication: 1999

Publié dans: Aménagement, 3, 01/10/1999

Mots clés

Plan de classement

AM Aménagement des espaces > AM.E Logement > AM.E.02 Logement - Législation

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