Afficher la couverture 'Proposition de loi créant un statut de protection temporaire complémentaire à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. | Decroly Vincent' en grand format
/5

0 avis

Proposition de loi créant un statut de protection temporaire complémentaire à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Intervention parlementaire | Decroly Vincent | Dardenne Martine | Drion Claudine | Grauwels Kristien | Laenens Leen | Pelzer Géraldine | Tavernier Jef | 08/06/2000



Appartient à : «Collection des interventions parlementaires»

Suggestions

Du même auteur

Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale.

Intervention parlementaire | Viseur Jean-Pierre | 23/03/2000


Proposition de loi modifiant la loi provinciale et la nouvelle loi communale afin d'assure...

Intervention parlementaire | Grauwels Kristien | 27/06/2000


Sierra Leone et Congo-Kinshasa : la Belgique doit prendre des initiatives.

Communiqué de presse | Ernst Brigitte | 19/05/2000


Chargement des enrichissements...