Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. | Talhaoui Fauzaya
0/5

0 avis

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Intervention parlementaire | Talhaoui Fauzaya | Decroly Vincent | Giet Thierry | 14/06/2000



Appartient à : «Collection des interventions parlementaires»

Suggestions

Du même auteur

Proposition de loi concernant le parquet fédéral. | Erdman Fred

Proposition de loi concernant le parquet fédéral.

Intervention parlementaire | Erdman Fred | 12/10/2000


Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge. | Giet Thierry

Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge.

Intervention parlementaire | Giet Thierry | 13/01/2000


Proposition de loi relative à l'article 53, § 5, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. | Giet Thierry

Proposition de loi relative à l'article 53, § 5, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'em...

Intervention parlementaire | Giet Thierry | 13/12/2000


Chargement des enrichissements...