Proposition de résolution - Réforme du système de contrôle des opérations électorales et de vérification des pouvoirs - Centre de documentation et archives ETOPIA

0 avis

Proposition de résolution - Réforme du système de contrôle des opérations électorales et de vérification des pouvoirs

Intervention parlementaire | Résolution | Hazée Stéphane | Daele Matthieu | Henry Philippe | Ryckmans Hélène | Ecolo. Parlement wallon (2014-2019) (PA) | 08/12/2014

Appartient à : «Collection des interventions parlementaires»

Contenu: Proposition de résolution N° 77 de HAZEE Stéphane, DAELE Matthieu, HENRY Philippe, RYCKMANS Hélène Prise en considération en séance plénière du 10/12/2014: envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales.

Type de document: Intervention parlementaire
Importance matérielle: 6 p.
Période: 08/12/2014

Suggestions

Du même auteur

Proposition de décret - Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des...

Intervention parlementaire | Hazée Stéphane | 24/11/2014

Proposition de résolution - Reconnaissance par la Belgique de l'État de Palestine aux côté...

Intervention parlementaire | Hazée Stéphane | 24/11/2014

Proposition de résolution visant à l'élaboration d'un pacte énergétique national pour la t...

Intervention parlementaire | Hazée Stéphane | 03/02/2015

Chargement des enrichissements...