Stimuler les performances environnementales et sociales des marchés publics

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Stimuler les performances environnementales et sociales des marchés publics

Appartient à : «Collection des publications du Centre d'animation et de recherche en écologie politique Etopia»

Contenu: A ce jour, en Belgique francophone, le volet « environnemental » et « social » des marchés publics n’est que peu actionné. Cette analyse est une contribution pour tenter de combler un maillon manquant : celui qui permettrait de relier les fonctionnaires techniques agissant pour compte des adjudicataires, les entreprises et fédérations patronales des secteurs concernés et les institutions œuvrant à une prise en compte plus transversale de l’environnement et du social. Table des matières 1 Préambule 2 Marchés publics et environnement 2.1 Qu’en est-il d’un éventuel surcoût ? 3 Marchés publics et aspects sociaux 3.1 Réserver un marché public à une entreprise d’économie sociale 3.2 Introduire des clauses sociales de formation dans les marchés publics 3.2.1 Clause sociale d’exécution relative à la formation en Wallonie 3.2.2 Clause sociale d’exécution relative à l’embauche à Bruxelles 3.2.3 Clause sociale d’exécution relative au respect des 8 conventions de base de l’OIT 3.2.4 Exemple de clause sociale mixte économie sociale - insertion FOREM/ORBEM 3.3 Clauses éthiques et achats équitables 3.3.1 Le commerce équitable 3.3.2 Les Directives 2004/17 et 2004/18 et le commerce équitable 4 Principaux obstacles aux marchés publics « durables » 5 Perspectives 6 Bibliographie

Type de document: Publication
Période: 01/11/2006

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