Levée du secret bancaire : les Verts saluent la première concrétisation significative des travaux de la commission d'enquête sur la grande fraude fiscale !

0 avis

Levée du secret bancaire : les Verts saluent la première concrétisation significative des travaux de la commission d'enquête sur la grande fraude fiscale !

Appartient à : «Collection des conférences et communiqués de presse Ecolo»

Contenu: ECOLO et Groen ! se réjouissent du vote, intervenu très tard ce mercredi soir, en Commission des Finances de la Chambre, présidée par la députée fédérale Ecolo-Groen Muriel Gerkens, pour une levée du secret bancaire belge. Il s'agit d'un pas important dans la lutte contre la fraude fiscale et d'une première concrétisation des recommandations de la commission d'enquête qu'ils avaient initiée sous la précédente législature. Plus particulièrement, les Verts soulignent l'intérêt de la mise en place d'un fichier central des comptes bancaires, obtenue grâce à leur pression. Ce fichier est un outil important de lutte contre la fraude fiscale, qu'ils ont longtemps été les seuls à défendre, notamment dans le cadre de la proposition de loi qu'ils ont très tôt introduit dans l'objectif de lever le secret bancaire. Déjà d'usage en France, où il est connu sous le nom de FICOBA, il facilitera le travail et les recherches de l'administration fiscale en cas de soupçon de fraude.

Type de document: Com. de presse
Période: 03/03/2011

Suggestions

Du même auteur

CP - Auditions de la Cour des comptes relative à la Gestion de la Régie des Bâtiments : Ec...

Communiqué de presse | Gerkens Muriel | 24/11/2010

A la demande du groupe Ecolo-Groen, des représentants de la Cour des Comptes étaient entendus ce mercredi matin par la commission des Finances de la Chambre à propos des opérations de Sale & Lease back réalisées par l'Etat fédéral depuis le début de années 2000. Pour les Verts, l'analyse indépendant...

Une proposition de loi verte pour corriger les intérêts notionnels Il est urgent de mettre...

Communiqué de presse | Gerkens Muriel | 07/12/2010

Depuis 2004 et le vote de la loi instaurant les intérêts notionnels, à laquelle ils furent les seuls à s'opposer, les Verts dénoncent les excès de ce système qui coûte très cher au budget de l'Etat et constitue un extraordinaire vecteur d'évasion fiscale, sans pour autant soutenir l'emploi et l'écon...

Contrôle minimaliste du secteur financier au menu de la commission des finances de la Cham...

Communiqué de presse | Gerkens Muriel | 28/06/2011

Le gouvernement en affaires courantes a demandé l'urgence sur un projet de loi transportant plusieurs directives visant à renforcer le contrôle et la supervision du secteur financier. Ce texte sera analysé ce mardi en Commission des Finances de la Chambre. Pour les écologistes, ce projet porté par l...

Chargement des enrichissements...