Etudes d'incidences : une liste à nouveau ouverte

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Soucieux de se rapprocher au mieux des prescrits européens en matière d'évaluation des incidences sur l'environnement et d'apporter au plus vite une réponse aux arrêts de la Cour d'Arbritrage annulant les dispositions relatives à l'évaluation des incidences, le législateur wallon a adopté, ce 10 novembre le livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement, dont l'objectif principal est d'ouvrir la liste des projets soumis à étude d'incidences.

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Suggestions

Article | Moreau Marlène | 2005

Article | Moreau Marlène | 2006

Article | Moreau Marlène | 2007

Article | Ivanova Sylvia | 2007

Article | Moreau Marlène | 2007

Article | Termol Christel | 2007

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