Participation du public en matière d'environnement : davantage de clarté pour les acteurs de terrain - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Participation du public en matière d'environnement : davantage de clarté pour les acteurs de terrain

Article | Moreau Marlène

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 10, 01/10/2007»

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Note

Concept relativement nouveau, le principe de la participation du public, défini par le présent décret comme étant "la possibilité pour le public d'intervenir lors d'une enquête publique et, le cas échéant, [lors de] la réunion d'information ou de concertation, la prise en compte des résultats de cette consultation du public lors de la prise de décision, ainsi que la communication d'informations sur la décision d'adopter un plan ou programme ou d'autoriser un projet", a rapidement, à côté des principes d'accès à l'information et d'accès à la justice en matière d'environnement, été perçu comme pouvant jouer un rôle majeur dans le domaine de la protection de l'environnement.

Description physique: p 431-439

Date de publication: 2007

Publié dans: Mouvement communal, 10, 01/10/2007

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.10 Pouvoirs locaux > PO.D.10.06 Participation du citoyen

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