CoDT - Premières réformes - les trois décrets du 16 novembre 2017 - Infraction de maintien et habitat permanent - Centre de documentation et archives ETOPIA

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CoDT - Premières réformes - les trois décrets du 16 novembre 2017 - Infraction de maintien et habitat permanent

Article | Van Damme Nathalie | Natalis Florence

Voir le numéro de la revue «Aménagement, 1, 01/03/2018»

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Note

Examen des décret avant d'exposer le contenu des réformes, puis d'en faire de premiers commentaires.

Description physique: p 35-52

Date de publication: 2018

Publié dans: Aménagement, 1, 01/03/2018

Mots clés

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AM Aménagement des espaces > AM.A Aménagement du territoire > AM.A.02 Aménagement du territoire - Législation

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