Région wallonne. Responsabilité environnementale (pollueur-payeur) en Wallonie : mode d'emploi. - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Région wallonne. Responsabilité environnementale (pollueur-payeur) en Wallonie : mode d'emploi.

Article | Materne F.

Voir le numéro de la revue «Environnement et gestion. Guide pratique., 15, 01/08/2008»

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Note

Le ministre wallon de l'environnement explicite le fonctionnement du régime de la responsabilité environnementale en Région wallonne. Il rappelle les principes de responsabilité, synthétise les droits et devoirs des différents acteurs, répartit les tâches au sein de la Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement (DGRNE), et donne une série d'informations environnementales (sites internet et biodiversité)

Description physique: p 1-3

Date de publication: 2008

Publié dans: Environnement et gestion. Guide pratique., 15, 01/08/2008

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EV Environnement > EV.B Environnement - Législation

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