Code wallon du patrimoine (COPAT. Un chantier d'envergure réceptionné mais à surveiller - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Code wallon du patrimoine (COPAT. Un chantier d'envergure réceptionné mais à surveiller

Article | Ceder Thibault

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 939, 01/06/2019»

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Note

Le nouveau Code wallon du Patrimoine - surnommé également CoPat - a modifié en profondeur, ce 1er juin 2019, les principes applicables à cette politique. Il mérite une lecture attentive de la part des villes et communes, spécialement en raison de ses implications sur le territoire et les politiques urbanistiques.

Description physique: p 16-19

Date de publication: 2019

Publié dans: Mouvement communal, 939, 01/06/2019

Mots clés

Plan de classement

AM Aménagement des espaces > AM.A Aménagement du territoire > AM.A.05 Aménagement du territoire – Planification – Organe de consultation > AM.A.05.01 Planification - Région wallonne

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