Région de Bruxelles-Capitale : concrétisation du principe "polluteur-payeur" - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Région de Bruxelles-Capitale : concrétisation du principe "polluteur-payeur"

Article | Faille Amélie della

Voir le numéro de la revue «Environnement et gestion. Guide pratique., 21, 01/11/2008»

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Note

L'exploitant dont l'activité caus un dommage environnemental ou une menace imminente de dommage aux espèces protégées, aux habitats naturels, aux eaux et aux sols devra également en supporter le coût en Région bruxelloise.

Description physique: p 1-3

Date de publication: 2008

Publié dans: Environnement et gestion. Guide pratique., 21, 01/11/2008

Mots clés

Plan de classement

EV Environnement > EV.G Management environnemental > EV.G.02 Infraction environnementale

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