Wallonie et Bruxelles-Capitale : performance énergétique des bâtiments - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Wallonie et Bruxelles-Capitale : performance énergétique des bâtiments

Article | De Doncker Christophe

Voir le numéro de la revue «Environnement et gestion. Guide pratique., 21, 01/11/2008»

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Note

Voici les grandes lignes de législation qui connaît de nombreux cas particuliers. En Wallonie le régime "définif" devrait s'appliquer à partir de septembre 2009, par l'entrée en vigueur du Décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le CWATUP en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments (M.B. du 29/05/07)

Description physique: p 3-5

Date de publication: 2008

Publié dans: Environnement et gestion. Guide pratique., 21, 01/11/2008

Mots clés

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EN Energie > EN.G Gestion de l'énergie

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