Wallonie et Bruxelles-Capitale : performance énergétique des bâtiments - Centre de documentation et archives ETOPIA

0 avis

Wallonie et Bruxelles-Capitale : performance énergétique des bâtiments

Article | De Doncker Christophe

Voir le numéro de la revue «Environnement et gestion. Guide pratique., 21, 01/11/2008»

Autres articles du numéro «Environnement et gestion. Guide pratique.»

Note

Voici les grandes lignes de législation qui connaît de nombreux cas particuliers. En Wallonie le régime "définif" devrait s'appliquer à partir de septembre 2009, par l'entrée en vigueur du Décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le CWATUP en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments (M.B. du 29/05/07)

Description physique: p 3-5

Date de publication: 2008

Publié dans: Environnement et gestion. Guide pratique., 21, 01/11/2008

Mots clés

Plan de classement

EN Energie > EN.G Gestion de l'énergie

Suggestions

Du même auteur

Nouveau décret sol

Article | De Doncker Christophe | 2018

Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale : B...

Article | De Doncker Christophe | 2009

Audit énergétique grandes entreprises et gros...

Article | De Doncker Christophe | 2017

De la même série

Région de Bruxelles-Capitale : concrétisation...

Article | Faille Amélie della | 2008

Wallonie et Bruxelles-Capitale : performance ...

Article | De Doncker Christophe | 2008

Chargement des enrichissements...