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Note

• La censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel français le 28 décembre dernier a été motivée par le non-respect du principe d'égalité de traitement devant les charges publiques dans le secteur des entreprises. La raison principale évoquée par le Conseil est l'exonération accordée à l'ensemble des entreprises assujetties au système européen des quotas de CO2. L'articulation entre une taxe carbone nationale et le système européen d'échange de quotas pose de fait une double difficulté : il faut faire coexister un mécanisme de tarification du carbone par le marché avec un mécanisme de tarification par l'impôt, et faire simultanément converger des règles européennes régissant le marché avec des règles nationales. Pour améliorer le dispositif censuré par le Conseil constitutionnel, il est nécessaire de revoir les modalités d'introduction de la taxe carbone dans le secteur des entreprises. Pour y parvenir, il est utile de rappeler comment fonctionnent les mécanismes existants et les choix retenus par les pays ayant réussi à mettre en place une taxe nationale parallèlement au système européen des quotas de CO2. C'est l'objet de cet article dans lequel nous examinons également les différentes pistes permettant de sortir de la situation actuelle. - Les objectifs suivis -Les modes d'articulation entre taxe et permis rencontrés en Europe -Les mécanismes économiques de base -Comment satisfaire l'égalité de traitement au plan économique

Description physique

p. 5-14

Date de publication

2010

Publié dans

Futuribles, 361, 01/03/2010

Mots clés

• ENVIRONNEMENT > Politique de produit > Norme de produit > produit > produit chimique > carbone
• FINANCES PUBLIQUES - FISCALITE > Fiscalité
• GEOGRAPHIE > Europe > France

Plan de classement

• EC Economie > EC.G Finance publique - Impôt > EC.G.02 Fiscalité

La taxe carbone dans l'Union européenne