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Droit d'auteur et droits voisins

Article | Dugailliez Isabelle

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, n°945, 01/02/2020»

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Note

La matière du droit d'auteur et des droits voisins est régie, depuis le 1er janvier 2015, par les articles XI. 164 et suivants du code de droit économique (CDE en abrégé) dont le livre XI est consacré à la propriété intellectuelle et aux secrets d'affaires.

Description physique: 30-34 p.

Date de publication: 2020

Publié dans: Mouvement communal, n°945, 01/02/2020

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.01 Droit – Généralités

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