Estimation des trajectoires non discrétionnaires en matière d'impôt des personnes physiques - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Estimation des trajectoires non discrétionnaires en matière d'impôt des personnes physiques

Article | Denil Frédérique

Voir le numéro de la revue «Bulletin de documentation, 71/1, 01/01/2011»

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Note

Sommaire : Introduction Méthodologie relative à l'estimation rétrospective des recettes non-discrétionnaires Estimation des trajectoires non discrétionnaires en matière d'IPP -estimation de l'IPP fédéral -impulsions discrétionnaires en matière d'additionnels communaux à l'IPP -impulsions discrétionnaires au niveau des Communautés et Régions -subventions salariales à l'emploi -synthèse des résultats Recettes IPP attribuées au Pouvoir gédérak : analyse des interactions Conclusion Bibliographie

Description physique: p. 115-162

Date de publication: 2011

Publié dans: Bulletin de documentation, 71/1, 01/01/2011

Mots clés

FINANCES PUBLIQUES - FISCALITE > Fiscalité

Plan de classement

EC Economie > EC.G Finance publique - Impôt > EC.G.02 Fiscalité

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