Droits d'accises et taxes assimilées : effets de structures et impulsions discrétionnaires en longue période (1970-2009)

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Droits d'accises et taxes assimilées : effets de structures et impulsions discrétionnaires en longue période (1970-2009)

Article | Savage Réginald

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Note

Sommaire : Introduction - introduction : les droits d'accises en base caisse et dans les comptes nationaux - les recettes en SAC95 - champ couvert et précisions Le régime non-discrétionnaire estimé pour les recettes d'accises "de base" (restreintes) - introduction - l'indicateur des incidences discrétionnaires restreintes "directes" et cumulées - le choix de la base imposable - estimations en taux de variations (période 1986-2009) - spécifications comparées pour la période 1970-2009 - trajectoires non-discrétionnaires et discrétionnaires en matière d'accises : une évaluation quantifiée Méthodologie pour une évaluation ajustée en base variable et résultats associés - les effets "de structures" et impulsions discrétionnaires en base d'estimation annuelle et/ou segmentée -résultats finaux et analyse des composantes additives par sous périodes Conclusions

Description physique: p. 163-206

Date de publication: 2011

Publié dans: Bulletin de documentation, 71/1, 01/01/2011

Mots clés

FINANCES PUBLIQUES - FISCALITE > Fiscalité

Plan de classement

EC Economie > EC.G Finance publique - Impôt > EC.G.02 Fiscalité

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