Menace sur la liberté d'association en France : de la "concurrence libre et non faussée" - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Menace sur la liberté d'association en France : de la "concurrence libre et non faussée"

Article | Minot Didier

Voir le numéro de la revue «Monde diplomatique (Le), 682, 01/01/2011»

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Note

Exerçant parfois des activités économiques, les associations pourraient se voir soumises au droit commun de la concurrence et privées de subventions. C'est le sens d'une circulaire récente du premier ministre français François Fillon. En se livrant à une interprétation extensive de la réglementation européenne, le gouvernement porte un coup sévère à la liberté d'association, pourtant garantie par la Commission.

Description physique: p. 23

Date de publication: 2010

Publié dans: Monde diplomatique (Le), 682, 01/01/2011

Mots clés

GOUVERNANCE - DEMOCRATIE > société civile > association
ECONOMIE > Concurrence
MOTS OUTILS > Forme > Législation
GEOGRAPHIE > Europe > France

Plan de classement

EC Economie > EC.H Entreprise et concurrence

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